Politique de vie privée et de protection des données personnelles
Date de dernière mise à jour : 23/01/2024
MONSIEUR NICOLAS LANDRY agissant en qualité de Responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.busttopia.com.
Afin de garantir un haut niveau de protection en conformité avec la Réglementation applicable, la Politique peut être mise à jour. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons par courriel des modifications substantielles. Sont considérées comme telles, toutes les modifications portant sur des caractéristiques principales du traitement de données personnelles.
Si l'une des clauses de la Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
1. Définitions
L’Utilisateur est informé que les termes ou expressions suivants auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le corps de la Politique (en ce compris ses comparutions et son préambule), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 RGPD.
« Politique » désigne la présente politique de protection des données personnelles.
« Règlementation » désigne l’ensemble formé par le règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement comme définit à l’article 4.7 du RGPD.
« RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
« Site » désigne notre site internet https://www.busttopia.com.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement comme définie à l’article 4.8 du RGPD.
« Utilisateur » désigne les utilisateurs de notre Site.
2. Quelles Données collectons nous ?
Nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous les Données suivantes :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée
- Des données de connexion : logs, adresse IP, les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés
- Données de navigation : cookies, traceurs, mesure d'audience…
- Des données de transaction : le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit
S’agissant des Données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces.
Aussi et de manière indirecte, il est possible que nous collections vos Données indirectement, puisque nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de suivi comme des cookies de navigateurs et d’autres technologies similaires sur notre Site https://www.busttopia.com et dans les communications que nous vous envoyons. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.
3. Pourquoi collectons nous vos Données ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées.
Nous collectons vos Données :
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public
4. Quels sont les destinataires de vos Données ?
Destinataires internes : Vos Données sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs internes.
Divulgation légale
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de MONSIEUR LANDRY NICOLAS, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons
5. Comment sécurisons nous vos données ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.
6. Quels sont vos droits relatifs aux traitements de vos Données ?
Conformément aux dispositions de la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par le RGPD pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, nous nous réservons le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à busttopia@gmail.com
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.